Intervention de Catherine Morin-Desailly

Comme cela fait plusieurs fois que j’entends que le CSA « garantit » l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes, je tiens à rappeler que j’ai modifié la rédaction de l’article 2 en commission en substituant le mot « veille » au mot « garantit ». Cette modification a pour objectif de nous prémunir contre le risque d’un contrôle ex ante du CSA sur les entreprises de l’audiovisuel.

L’amendement n° 15 vise à donner aux sociétés des journalistes un droit de regard institutionnalisé sur la convention signée entre l’éditeur de services et le CSA. Je rappelle que l’article 7 tel qu’il a été adopté en commission, et dont nous aurons à débattre tout à l’heure, prévoit déjà que les comités de déontologie pourront être saisis par les sociétés des journalistes dans le cadre du fonctionnement des rédactions.

L’amendement tend également à donner un rôle aux sociétés des journalistes dans les échanges entre l’éditeur de services et le régulateur. Je pense que celles-ci n’ont pas vocation à intervenir de manière institutionnalisée dans cette négociation, qui fixe les obligations du média vis-à-vis du CSA.

Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.