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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 26 mai 2016 à 10h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 3, amendements 80 3 1
L’amendement n° 80 vise à supprimer l’obligation de préciser dans les conventions les mesures nécessaires au respect des principes mentionnés à l’article 3-1, c’est-à-dire l’indépendance, le pluralisme et l’honnêteté de l’information et des programmes, ainsi que l’absence d’atteinte à ces mêmes principes par des annonceurs.
Or, depuis 1989, les conventions du CSA comportent de nombreuses précisions en la matière. D’ailleurs, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, le Conseil constitutionnel en a fait une obligation pour l’instance de régulation dans une décision de 1989. Il a estimé que les dispositions des conventions relatives à l’honnêteté et au pluralisme de l’information avaient un caractère impératif.
Depuis plus de trente ans, toutes les conventions comportent des précisions permettant de garantir, par exemple, le bon déroulement des campagnes électorales, le recours aux images d’archives, les procédés de micro-trottoir, les références à l’antenne aux produits et services des actionnaires de la chaîne, le témoignage de mineurs, etc.
Il nous semble donc légitime que le CSA continue de poursuivre cette action, qui n’est pas contestée. Le Conseil pourra s’appuyer sur les nouveaux comités, mais ceux-ci ne se substitueront pas à lui.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
L’amendement n° 15 soulève deux difficultés.
D’une part, compte tenu de sa rédaction, son adoption reviendrait à supprimer la protection des éditeurs contre les pressions exercées par les actionnaires ou les annonceurs.
D’autre part, dans le cadre des modifications d’une convention entre le CSA et les éditeurs, il est proposé que la société des journalistes ou à la société des éditeurs émette un avis motivé. Or – je partage l’avis de la commission sur ce point –, il ne me paraît pas opportun que des tiers, fussent-ils des journalistes de la chaîne, puissent interférer dans la négociation des conventions entre le CSA et les éditeurs.
Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.
