Intervention de David Assouline

Honnêtement, quand des parlementaires essaient de faire des efforts pour lever les malentendus, il est dommage de s’en tenir à des positions figées !

J’aimerais bien que nous puissions aboutir sur le sujet. J’ai beaucoup travaillé pour que le dispositif soit acceptable par tous. Je demande donc que l’on entre dans les détails au lieu de reprendre rapidement les arguments avancés en commission.

Vous avez raison, madame la rapporteur : le constat auquel l’Assemblée nationale propose de s’en tenir ne signifie pas grand-chose. Nous avons besoin d’une rédaction plus précise. Vous proposez de substituer le mot « sanctionné » à celui de « constaté ». Toutefois, quand on connaît le processus de sanction par le CSA, qui est long et difficile, on sait qu’il ne se passera rien. Une telle rédaction revient donc à ôter toute portée à cet article ou, à tout le moins, à la restreindre.

Pour ma part, je parle de « mise en demeure » par le CSA. C’est beaucoup plus formel qu’un simple « constat » ; il y a une vraie procédure.

Si nous nous en tenions à un « constat », on nous reprocherait d’avoir légiféré au profit du seul CSA et d’avoir créé un leurre, l’article 5 devenant alors impossible à mettre en œuvre.

Je m’attendais vraiment à ce que ma proposition nous rassemble et soit soutenue par Mme la rapporteur, à laquelle je voudrais demander, dans une dernière tentative, de revenir sur sa position.