Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 mai 2016 à 10h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 6, amendement 83

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 83, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° Au premier alinéa de l'article 80, le mot : « quatorzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».

La parole est à Mme la rapporteur.

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