Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 26 mai 2016 à 10h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 7, amendements 53 84

Audrey Azoulay, ministre :

Cet amendement a pour objet de compléter la liste des personnes autorisées à consulter le comité institué par l’article 7 de la présente proposition de loi.

Il semble en effet pertinent d’étendre, au-delà des seuls journalistes, à tout salarié de la société, ainsi qu’à ses représentants, la possibilité de consulter le comité sur des faits susceptibles de porter atteinte aux principes de la loi.

Il est également opportun d’élargir une telle faculté à certains intervenants extérieurs bénéficiant d’un réel intérêt à agir en matière d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent, selon la logique qui nous a conduits à modifier la définition. Je pense notamment aux auteurs et aux producteurs de programmes fournis à la société.

Tel est l’objet de cet amendement, au profit duquel je sollicite le retrait des amendements n° 53 rectifié et 84.

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