Intervention de David Assouline

La difficulté de savoir qui peut saisir le comité de déontologie tient au fait que la chaîne emploie des salariés pour s’occuper de l’information, mais commande les enquêtes à des sociétés de production dont les employés ne sont pas les siens.

Comment étendre les règles à des non-salariés de l’entreprise ? Nous avons donc décliné l’ensemble de ceux qui pourraient saisir le comité.

Madame la ministre, nos amendements étant quasiment identiques, je vous aurais presque demandé de retirer le vôtre. Néanmoins, si j’ai bien compris, vous proposez que le comité puisse être saisi par un tiers, et pas seulement par les personnes subissant des pressions. Selon vous, mon amendement tend à étendre trop largement une telle possibilité à des personnes qui ne sont pas directement visées.

À mes yeux, votre amendement présente un avantage. Les salariés peuvent éprouver des difficultés à agir directement, et non par le biais de leurs représentants, délégués du personnel ou délégués syndicaux. Mon amendement tend presque à créer une obligation, car seule la personne qui subit les pressions pourrait agir.

Par conséquent, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 74, qui paraît plus efficace.