Cet amendement tend à réintroduire certaines des garanties d’indépendance des membres des comités qui avaient été adoptées à juste titre par l’Assemblée nationale et que votre commission a souhaité supprimer au profit d’un contrôle exercé par le CSA.
Il est tout à fait nécessaire de prévoir de telles garanties, tant les conflits d’intérêts ne sont aujourd’hui plus supportables dans notre société.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.