Comme nous le soulignons depuis le début du débat, les questions de déontologie ne relèvent pas de la compétence des organisations représentatives des salariés.
En revanche, il nous semble nécessaire de responsabiliser le conseil d’administration et le conseil de surveillance, car ils ont rôle à jouer au regard de la défense de l’indépendance de l’information. C’est en tout cas ce que nous a rappelé la présidente de France Télévisions lors de son audition devant la commission ; d’une manière générale, elle nous a beaucoup aidés pour améliorer ce texte.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.