Monsieur le sénateur, les annulations de crédits prévues dans le cadre du décret d’avance ont effectivement éveillé de fortes inquiétudes au sein de la communauté scientifique, en particulier de la part d’organismes de recherche et de prix Nobel, et de parlementaires de tous les groupes politiques.
Je vous confirme ce que nous avons déjà indiqué devant l’Assemblée nationale : les travaux menés avec les ministres du budget et de l’économie garantissent le caractère technique de ces mesures techniques. Il s’agit d’un recalibrage des fonds de trésorerie des organismes concernés. Les programmes de recherches en cours, ceux qui pourraient être décidés, le fonctionnement des laboratoires ou encore les recrutements prévus au sein des équipes ne seront en aucun cas touchés.
Désormais, compte tenu des explications techniques que nous leur avons apportées, les organismes concernés eux-mêmes estiment que leurs inquiétudes n’ont plus lieu d’être. §Je tiens donc à être très ferme s’agissant de l’application du décret d’avance.
En outre, je souhaite porter quelques éléments d’information supplémentaires à l’attention de la Haute Assemblée.
Tout d’abord, de récentes décisions ont été prises pour bonifier les crédits attribués à l’Agence nationale de la recherche, l’ANR. Dès cette année, le taux de réussite des appels à projets lancés par cette instance doit passer de 9 % à 14 %. Cette initiative s’inscrit dans un plan mené sur plusieurs années. L’objectif est d’aboutir à un taux comparable à la moyenne européenne, qui s’établit à 20 %.
Ensuite, dans le cadre du troisième plan d’investissements d’avenir, ou PIA 3, plusieurs milliards d’euros de crédits ont été annoncés.
Les chercheurs, la communauté scientifique dans son ensemble et nous-mêmes avons raison de suivre la compétition internationale en matière de recherche et de rester attentifs aux efforts accomplis par les grands pays. Nous devons trouver les moyens nécessaires. Le chemin est difficile, mais nous sommes tous conscients qu’il s’agit d’une nécessité.
Nous devons continuer à soutenir la recherche dans le cadre imposé par les contraintes budgétaires, comme nous le faisons depuis le début du quinquennat !