Intervention de Jean-Claude Luche

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais elle concerne également le ministère du budget.

Monsieur le secrétaire d’État, deux de nos collègues vous ont déjà interrogé sur les annulations de crédits prévues par ce gouvernement, pour plus d’un milliard d’euros, dont 470 millions d’euros de suppressions pures et simples de dépenses.

Ces chiffres nous inquiètent. Votre réponse ne nous a pas du tout convaincus.

Pour qu’il y ait décret d’avance, il faut qu’il y ait urgence. Or les crédits ouverts auraient dû être anticipés. Le plan pour l’emploi a été annoncé par le Président de la République quinze jours après la promulgation de la loi de finances pour 2016 !

Avec ces annulations de crédits, c’est une nouvelle fois la recherche qui est touchée. Au titre du projet de loi de finances pour 2015, vous vouliez déjà lui ôter 100 millions d’euros de crédits. Ces fonds ont été sauvés in extremis grâce à la mobilisation des milieux de la recherche. Et, dans le budget pour 2016, ces crédits subissaient toujours une évolution négative.

Certes, des fonds sont alloués pour défendre l’emploi et l’agriculture. Nous nous en réjouissons. Mais ce soutien doit passer par la recherche, profondément en phase avec l’outil de production du pays. Je pense par exemple à tous ces centres de recherche qui travaillent en lien étroit avec notre agriculture et notre industrie. Je pourrais notamment évoquer – certains les ont déjà mentionnés – le CNRS, le CEA, l’INRA, etc.

Annuler des dépenses en faveur de la recherche, c’est sacrifier tout ce qui fait notre avenir : l’innovation, la compétitivité, le rayonnement international, l’évolution vers un modèle plus durable et respectueux de l’environnement !

Autour de nous, les autres pays ne s’y trompent pas. L’Allemagne et les États-Unis viennent d’annoncer des augmentations importantes de leurs crédits de recherche.

Monsieur le secrétaire d’État, vous tentez de nous rassurer en affirmant que les fonds de roulement disponibles des organismes de recherche seront mobilisés. Pouvez-vous enfin nous indiquer quelle est votre véritable ambition pour notre recherche, qui, paraît-il, est une priorité de votre gouvernement ?