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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00
Transmission d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la nationalité des équipages de navires.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 190, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.
