Intervention de Christian Manable

Ma question, qui s’adresse à M. le garde des sceaux, porte sur l’avenir de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail, la CNITAAT, institution judiciaire importante, mais méconnue du grand public, voire des élus eux-mêmes.

Cette instance a été créée à Amiens en 1994. Le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire prévoyait son éclatement dans les trente-six cours d’appel des tribunaux de grande instance de France. Il semble que les récents débats à l’Assemblée nationale aboutissent à une configuration différente.

Ces évolutions pourraient susciter un problème local, mais aussi national.

En effet, avec plus de 7 000 dossiers traités en 2014, la Cour présente aujourd’hui des chiffres flatteurs quant au volume et à la qualité des décisions rendues, dont seulement 0, 35 % font l’objet de cassation. Ce bilan témoigne du haut niveau de technicité et de la qualification très pointue acquis par l’ensemble des personnels de la CNITAAT, soit soixante-quatorze agents au total, magistrats ou agents de la sécurité sociale. Comment imaginer de répartir ces compétences sur tout le territoire ?

De plus, le maintien d’une seule cour nationale assure au justiciable une homogénéité et une cohérence de la jurisprudence dans le contentieux, souvent très technique, de la sécurité sociale.

Enfin, la disparition de la CNITAAT porterait un nouveau coup à l’attractivité d’Amiens, ville déjà marquée par la perte du statut de capitale régionale et par le redéploiement de ses services à Lille, alors qu’Amiens et la Picardie ont plus que jamais besoin de solidarité nationale.

Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous nous apporter des informations nouvelles sur le maintien ou l’évolution de la CNITAAT à Amiens ?