Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter précédemment réservé, amendement 4
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 4, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La protection du secret des sources s’applique au pacte passé entre le journaliste et sa source, et à l’ensemble de la chaîne de transmission de l’information. »
La parole est à M. Patrick Abate.
