Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter précédemment réservé

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

La commission, qui préfère maintenir le droit en l’état actuel, émet un avis défavorable sur cet amendement.

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