Intervention de David Assouline

Cet amendement tend à rétablir le texte adopté à l’Assemblée nationale concernant le champ d’application du secret des sources.

Il réintègre, au titre des personnes protégées par le secret des sources, les collaborateurs de la rédaction qui seraient amenés, dans le cadre de leurs fonctions, à prendre connaissance d’informations leur permettant de découvrir des sources, à travers la collecte, le traitement éditorial, la production ou la diffusion des informations.

Je le sais, le code du travail, dans son article L. 7111-4, assimile aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes. À ce titre, on pourrait considérer, comme l’affirme M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, que le 1° du I de l’article 1er ter englobe l’ensemble de la chaîne rédactionnelle.

Mais quid des stagiaires, des secrétaires qui se verraient confier des informations relevant du secret des sources ou de toute autre personne qui pourrait être appelée à collaborer, parallèlement à son emploi principal, à une rédaction ?

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir adopter cet amendement, protecteur pour l’ensemble des collaborateurs des rédactions.