Intervention de David Assouline

Cet amendement tend, lui aussi, à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale.

Il vise à protéger des atteintes au secret des sources les archives des enquêtes et à réintroduire la notion d’atteinte indirecte.

Cette définition plus large de l’atteinte au secret des sources assurera une meilleure protection de celles-ci, s’agissant des personnes protégées et des données concernées, notamment les archives.