Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter précédemment réservé, amendement 62

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 62, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Remplacer le mot :

que

par les mots :

qu’à titre exceptionnel et seulement

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

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