Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter précédemment réservé, amendement 63

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 63, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 10 et 21

Remplacer les mots :

par la prévention ou la répression, soit d’un crime, soit d’un délit

par les mots :

, soit par la prévention ou la répression d’un crime, soit par la prévention d’un délit

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

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