Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter précédemment réservé, amendements 29 35

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Là encore, il s’agit de rétablir une disposition sur laquelle la commission des lois a voulu revenir : celle qui permet d’introduire un nouveau fait justificatif pour lequel le journaliste ne pourrait pas être condamné pour recel du secret de l’enquête.

L’objet de cet amendement a d'ores et déjà été largement défendu par nos collègues et, surtout, par vous, madame la ministre. En effet, nous retrouvons le dispositif de nos amendements n° 29 rectifié et 35 rectifié dans l’amendement du Gouvernement.

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