Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter précédemment réservé

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, rapporteur pour avis :

C’est public, monsieur Assouline ! Tout le monde peut y avoir accès.

Pour toutes ces raisons, la commission des lois est défavorable à l’amendement du Gouvernement, ainsi qu’à tous ses démembrements, c’est-à-dire aux autres amendements qui s’en inspirent.

L’amendement de Mme Jouve, certes plus original, est déjà satisfait par le droit en vigueur. J’en sollicite donc le retrait.

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