Intervention de Audrey Azoulay

Je tiens tout d’abord à apporter une précision : le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas celui de 2013. Il s’est passé bien des choses depuis.

Le texte a fait l’objet d’une concertation interministérielle et d’un dialogue avec les professionnels. Il s’appuie également sur le travail parlementaire réalisé à l’Assemblée nationale. Je ne doute pas que l’apport du Sénat sera également majeur.

Il ne s’agit pas non plus du même problème. Nous n’avions pas su régler cette question à l’époque ; nous nous y attelons aujourd’hui, ce dont je vous remercie.

Bien évidemment, l’objectif reste le même : mieux garantir le secret des sources des journalistes, qui sont aujourd’hui insuffisamment protégées. C'est d’ailleurs la raison pour laquelle le Président de la République s’était engagé à traiter le sujet lors de la campagne présidentielle de 2012.

Vous évoquez différents arguments, le premier étant qu’il faut s’en tenir à la fonction de journaliste et ne pas aller au-delà. Je crois qu’il faut avoir une vision pragmatique : un journaliste ne travaille pas seul ; il s’appuie sur des collaborateurs de rédaction, qui peuvent avoir à manipuler des documents. Il est donc important de protéger également ces collaborateurs au titre du secret des sources, car ils peuvent faire partie de la chaîne de l’information.

Il faut aussi envisager les atteintes indirectes au secret des sources, par exemple lorsque l’on écoute le conjoint ou un proche d’un journaliste.

Ce dernier apport, qui me semble très utile, résulte de cette concertation interministérielle, du dialogue avec les professionnels et du travail parlementaire que j‘ai évoqué. Le texte de 2016 n’est pas celui de 2013, monsieur Portelli.

Le risque de confusion entre enquête policière et enquête journalistique que vous évoquez me semble assez faible. Le rôle du juge des libertés et de la détention constitue pour nous une garantie procédurale supplémentaire, déjà utilisée à bon escient dans d’autres cas. Ce dispositif nous semble plus à même de garantir les libertés que le recours au juge d’instruction dans ce type d’enquête.

Si notre amendement n’était pas adopté, le Gouvernement serait favorable aux amendements n° 45 et 70 qui visent au rétablissement de la protection des sources étendue aux collaborateurs de rédaction.

Le Gouvernement serait également favorable aux amendements identiques n° 35 rectifié et 48, qui tendent à apporter aux journalistes les garanties nécessaires à l’accomplissement de leur mission d’information, en ne permettant pas qu’ils puissent être poursuivis pour recel de documents, d’images ou d’enregistrements sonores et audiovisuels.

L’avis est également favorable sur l’amendement n° 49, relatif à l’intervention préalable du juge des libertés et de la détention.

Le Gouvernement approuve aussi l’amendement n° 46, qui vise à protéger les journalistes des atteintes indirectes au secret des sources, à l’instar du dispositif adopté à l’Assemblée nationale. Je précise simplement que les dispositions de cet amendement font référence aux documents conservés par le journaliste ou réunis par lui à l’occasion de son travail. Or ces documents sont déjà protégés au titre des atteintes directes au secret des sources.

En revanche, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 29 rectifié, 47, 5, 62, 63, 9 et 6.