Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter précédemment réservé

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, rapporteur pour avis :

La notion de directeur d’ouvrage ne signifie pas forcément que les ouvrages concernés ont pour objet de diffuser des informations.

Mieux vaut s’en tenir à la définition retenue et ne pas ajouter une notion qui ne paraît pas conforme à l’objet du texte.

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