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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter précédemment réservé
Hugues Portelli, rapporteur :La commission est évidemment défavorable à cet amendement quelque peu « bizarre ».
En effet, le juge judiciaire étant seul compétent pour autoriser ce genre d’enquête, on voit mal comment une autorité administrative comme cette commission, dont les missions sont très différentes, pourrait rendre des avis s’imposant au juge.
