Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter précédemment réservé, amendement 7
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 7 est retiré.
L'amendement n° 8, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Compléter cet alinéa par les mots :
après avis motivé de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
La parole est à M. Patrick Abate.
