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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article additionnel après l'article 1er ter précédemment réservé, amendement 11

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.

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