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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article additionnel après l'article 1er ter précédemment réservé
Jacqueline Gourault, présidente :Madame la ministre, mes chers collègues, nous reprenons le cours normal de la discussion des articles.
Titre Ier
LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS AUDIOVISUELS
Nous poursuivons, au sein du titre Ier, l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 7.
