Intervention de David Assouline

Ces amendements concernent la concentration des médias. Le sujet a évidemment un lien avec celui de leur indépendance et de leur liberté.

Voilà quelques années, j’avais déposé une proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias. Elle se voulait précise et portait sur la concentration au regard de l’audience – je ne sais pas pourquoi il est fait mention, dans ces amendements, d’un plafond de part d’audience réelle de 37, 5 % –, mais aussi des détenteurs de capitaux.

Vous avez raison, il existe une anomalie en France. Je ne parle pas de nos grands groupes concurrentiels au niveau international, qui, s’ils n’existaient pas, seraient remplacés, sur notre territoire, par de grands groupes étrangers. L’anomalie, c’est que nos grands groupes sont entre les mains d’actionnaires dont le métier n’est pas l’information ou les médias et qui vivent principalement de la commande publique. C’est un vrai sujet. Cela concerne la télévision comme de la presse écrite.

Certes, de tels phénomènes existaient déjà, mais ils se sont intensifiés. Ainsi, la presse quotidienne régionale, qui constituait une richesse incroyable, depuis la Libération, en termes de diversité et de maillage du territoire, s’est concentrée. Même si les titres diffèrent encore, le contenu, les éditoriaux et les équipes rédactionnelles sont identiques. On leurre simplement le chaland en lui faisant croire qu’il existe encore plusieurs titres. Le pluralisme est atteint.

Ce sujet très important nécessite peut-être qu’on légifère, mais pas en mettant des « coucous » ! §Nous sommes conscients de ce que vous dites. Toutefois, dans la mesure où on ne peut pas faire une loi sur la concentration dans les médias, essayons de donner certains droits aux médias et aux journalistes, pour qu’ils puissent conserver leur indépendance, face, justement, à l’ingérence d’actionnaires qui viendraient leur dire qu’ils n’ont pas le droit de traiter telle information s’ils ne veulent pas être virés.