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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 8, amendement 55
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 55, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, des mesures prises par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour mettre fin aux manquements constatés ainsi que des raisons pour lesquelles il n’a, le cas échéant, pas pris de telles mesures.
La parole est à M. David Assouline.
