Intervention de David Assouline

Cet amendement tend à compléter le dispositif de l’article 8, aux termes duquel le CSA fera état dans son rapport annuel du respect, par les éditeurs de services, de leurs obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de leurs antennes.

Nous souhaitons réintégrer la précision, supprimée par la commission, en vertu de laquelle le CSA devra également préciser les dispositions qu’il a, le cas échéant, adoptées pour mettre fin aux manquements des éditeurs ou préciser les raisons pour lesquelles il n’a pas jugé bon d’agir contre un éditeur contrevenant à ses obligations en matière d’indépendance et de pluralisme.

Alors que l’on reproche ici et là au CSA son manque de transparence dans ses prises de décision, il serait paradoxal de ne pas lui imposer de communiquer davantage.

Si la loi ne précise pas les détails que doit fournir le CSA pour faire état de sa mission de régulation, on ouvre la porte aux pressions multiples pour qu’il ne mentionne pas ce qui pourrait porter tort à des éditeurs.