Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement vise à permettre au CSA d’abroger l’autorisation qu’il a délivrée à une chaîne de télévision dans l’hypothèse où elle a manqué gravement et de manière répétée à ses obligations contractuelles à l’égard de l’opérateur de multiplex.

Si je comprends le souci qui anime son auteur, il me semble que, par cet amendement, on s’éloigne des missions naturelles de l’instance de régulation du secteur audiovisuel, à savoir veiller au respect de la liberté de communication. Dans le cas qui nous occupe, il s’agit de litiges contractuels et financiers entre une chaîne et un fournisseur de diffusion.

Selon moi, les litiges d’ordre privé devraient relever non pas de l’instance de régulation audiovisuelle, mais bien plutôt du juge judiciaire, arbitre naturel des relations contractuelles.

Je suis donc défavorable à cet amendement.