Intervention de Audrey Azoulay

Madame la rapporteur, je vous remercie d’avoir bien voulu traiter ce sujet, qui est à la fois complexe techniquement et important pour le public.

Vous proposez tout d’abord de reprendre le dispositif équilibré relatif à la numérotation qui est issu de précédentes discussions législatives, car il préserve les intérêts à la fois des téléspectateurs, des chaînes de TNT et des distributeurs de services.

Il me semble en effet plus approprié d’inscrire ce dispositif dans la présente proposition de loi que dans le projet de loi pour une République numérique.

Enfin, et surtout, les annonces de modification des plans de services de certains distributeurs ont pu récemment susciter des inquiétudes de la part des chaînes de télévision. Les améliorations que vous apportez au dispositif initial me semblent y répondre de manière équilibrée.

En effet, il est nécessaire de garantir que la numérotation retenue par les distributeurs de services présente un caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire. Ces mêmes garanties doivent être reprises s’agissant des modalités techniques et de promotion commerciale des plans de services éventuellement proposés. Par ces dispositions, vous ne remettez pas en cause les plans de service tels que nous les connaissons aujourd'hui, mais vous apportez des garanties nouvelles pour que la numérotation relève d’une logique éditoriale. Il est, je le crois, dans l’intérêt des spectateurs que cette logique éditoriale prévale.

Par conséquent, je vous rejoins sur le lien entre cet amendement et l’objet de la présente proposition de loi, à savoir la préservation de l’indépendance et du pluralisme des médias.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.