Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 11, amendement 56

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 56 est présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain.

L'amendement n° 68 est présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 7, première phrase

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 56.

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