Intervention de David Assouline

Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale, plus exigeant en matière de transparence que celui qui a été adopté par la commission. Actuellement, l’article 6 de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse fixe les informations relatives aux cessions de droits ou transferts de propriété que toute entreprise éditrice doit porter à la connaissance des lecteurs ou des internautes de la publication.

La présente proposition de loi prévoit que de nouvelles informations, concernant toute modification du statut de l’entreprise éditrice et tout changement dans la composition des dirigeants ou actionnaires de l’entreprise, soient communiquées aux lecteurs.

Par ailleurs, il est proposé que l’entreprise soit tenue chaque année de porter à la connaissance du public toutes les informations relatives à la composition de son capital et de ses organes dirigeants, et de mentionner l’identité et la part d’actions de chacun des actionnaires, qu’ils soient une personne physique ou morale.

L’Assemblée nationale a souhaité limiter cette exigence d’information aux cas de porteurs de plus de 5 % du capital, ce qui est raisonnable. L’information des lecteurs sur l’identité de tous les petits porteurs de parts serait très lourde, et sans aucun intérêt.

En revanche, le recul d’exigence auquel a procédé le Sénat en fixant ce seuil à 10 % ne semble pas de nature à répondre à la volonté de transparence des auteurs du présent texte. Nous proposons, par cet amendement, de revenir au seuil de 5 %.