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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 11, amendement 22
Audrey Azoulay, ministre :
Cette obligation de transparence imposée une fois par an à toutes les entreprises de presse me paraît absolument nécessaire et équilibrée. Il faudrait d’ailleurs s’assurer que la rédaction relative à cette obligation couvre bien tous les cas possibles. Il existe en effet des cas d’actionnariat indirect, via par exemple la création de holdings, qui pourraient contrarier l’exigence d’une transparence complète.
S’agissant du quantum, 5 % ou 10 %, l’avis du Gouvernement est favorable sur les amendements identiques n° 56 et 68, qui visent à appliquer cette exigence de transparence dès 5 % du capital détenu.
Sur l’amendement n° 22, l’avis du Gouvernement est défavorable.
