Intervention de David Assouline

Je pense, madame la rapporteur, que vous devriez proposer de rétablir le seuil des 5 % qui est issu des travaux de l’Assemblée nationale, où cette question a été largement débattue. Cette disposition est soutenue par le Gouvernement et, ici même, par un certain nombre de groupes.

L’application de l’obligation de transparence à la totalité des actionnaires serait en grande partie inutile, et donnerait lieu à des lectures interminables ; en revanche, je pense franchement que dès 5 % du capital détenu, c’est sérieux ! Détenir 5 % du capital de plusieurs sociétés, cela peut conduire à exercer une certaine influence ! C’est autorisé, bien entendu, mais il faut, à tout le moins, que cela soit visible !

Si nous fixons ce seuil à 10 %, des informations tout à fait importantes échapperont à la connaissance du public, et nous échouerons à atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé unanimement en matière de transparence de l’actionnariat.