Intervention de David Assouline

Nous souhaitons réintroduire le dispositif supprimé. Celui-ci prévoit que tout manquement aux obligations de transparence relatives à l’actionnariat des entreprises de presse écrite ou en ligne, introduites par l’article 66 de la loi Warsmann, entraîne la suspension de tout ou partie des aides – directes ou indirectes – à la presse.

L’argument principal avancé, notamment par Mme la rapporteur, consistait à rappeler que de tels manquements sont déjà sanctionnés d’une amende de 4 000 euros pour le directeur de la publication. Mais cette somme n’a aucun effet dissuasif : il peut s’en passer !

Or si l’État aide la presse, c’est en vertu d’une certaine conception de la liberté, de l’indépendance et du pluralisme des médias. Lorsque les règles de transparence établies par le législateur ne sont pas appliquées, l’État doit donc pouvoir retirer son aide, qu’elle soit directe ou indirecte.

Je crois que c’est là le meilleur mécanisme, plus efficace que l’amende, qui n’a aucun effet.