Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 11 bis, amendement 69
Jacqueline Gourault, présidente :La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l'amendement n° 69.
