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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 11 bis
La loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse prévoit en effet une sanction qui, je vous l’accorde, n’est pas significative : il s’agit, en cas de manquement à la publication des mentions dites « légales », d’une amende de 6 000 euros pour les dirigeants des entreprises éditrices.
Il existe deux types d’aides à la presse : les aides indirectes, comme la TVA à taux réduit, et les aides directes. S’agissant des premières, la suspension est très difficile à mettre en œuvre. Quant aux secondes, nous sommes en réalité déjà engagés dans une démarche de conditionnalité des aides directes à la presse, mais par voie réglementaire. Ce chantier est en cours : nous le menons cette année, par le biais de conventions-cadres qui seront passées avec les entreprises de presse. C’est un chantier tout à fait légitime, mais que nous devons conduire au niveau réglementaire.
Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.
