Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 11 bis, amendement 32

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 234 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié.

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