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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article additionnel après l'article 11 quinquies
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :La commission, à plusieurs reprises et encore une fois l’année dernière, dans le cadre de ses travaux sur les crédits budgétaires de la presse, a dénoncé la générosité du dispositif de l’article 81 du code précité. Elle ne peut donc qu’être favorable à la limitation de ce mécanisme aux salariés et indépendants les plus modestes. Par conséquent, elle est favorable à la proposition de Mme Jouve qui s’appuie sur les différents rapports budgétaires de la commission.
