Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article additionnel après l'article 11 quinquies

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Madame Jouve, vous posez de bonnes questions. Je suis néanmoins troublée, ce qui prouve que nous avons besoin de temps. Vous parlez d’un revenu brut annuel de 62 340 euros, ce qui, divisé par douze, représente environ 5 000 euros, soit un revenu de 4 000 euros net. Cela ne fait pas beaucoup en termes de cotisations sociales et patronales. Je suis donc étonnée du décalage.

Par ailleurs, prévoir l’application du dispositif pour l’imposition des revenus de 2016 est un peu brutal. Je rappelle que certaines personnes sont mensualisées. Il faudrait au moins prévoir une année supplémentaire.

Tous ces arguments plaident en faveur d’un différé de cet arbitrage.

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