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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 11 octies, amendement 75
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5, deuxième phrase
Après les mots :
système collectif de distribution,
insérer les mots :
à limiter les coûts de distribution pour les entreprises de presse,
La parole est à Mme la ministre.
