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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 11 octies
Audrey Azoulay, ministre :
Cet amendement répond à une demande d’amélioration du texte de la commission. Il s’agit de rétablir un membre de phrase qui commençait malencontreusement par « notamment », adverbe qui vous a déplu, mesdames, messieurs les sénateurs.
Il semble néanmoins important de maintenir la mention dans l’article 18-6 de la loi Bichet du critère de limitation des coûts de distribution, qui est un critère essentiel dans les décisions en matière d’implantation des dépositaires de presse et des points de vente.
