Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Articles additionnels après l'article 11 octies, amendement 27

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 27, présenté par Mme N. Goulet, n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

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