Intervention de Audrey Azoulay

Nous sommes tous d’accord pour garantir la protection des journalistes contre les interventions éventuelles d’actionnaires des titres ou celles d’annonceurs. Mais la création d’une équipe rédactionnelle autonome et permanente n’est pas la voie que nous avons choisie lors de la construction de l’équilibre de ce texte.

Par ailleurs, une telle mesure pourrait remettre en cause la responsabilité du directeur de la publication instaurée par la loi de 1881, puisque celui-ci définit la ligne éditoriale du journal ; il en assume la responsabilité juridique et supporte seul les risques encourus – notamment pénaux, comme cela a été souligné. Il est donc normal qu’il soit le seul à déterminer et à infléchir, le cas échéant, la ligne éditoriale.

En outre, le dispositif choisi au travers de cette proposition de loi et la référence à la charte déontologique de l’entreprise, laquelle a été introduite à l’Assemblée nationale, apportent déjà une référence collective, qui est l’objectif que vous visez, mesdames Blandin et Gonthier-Maurin, en éclairant le droit du journaliste à refuser certains actes professionnels. Il me semble que nous sommes parvenus à un équilibre satisfaisant auquel il ne convient pas ajouter cet élément supplémentaire.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir retirer ces amendements. À défaut, j’y serai défavorable.