Intervention de David Assouline

Il semblerait que j’aie beaucoup inspiré par mes travaux passés Mme Blandin et le groupe écologiste, puisque la mesure défendue au travers de l’amendement n° 60 reprend l’article 1er de la proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions que j’ai déposée en 2010. Mais ma proposition de loi ne comprenait pas qu’un seul article et prévoyait un dispositif cohérent et complet pour ce qui concerne la constitution en entité juridique de la rédaction.

C’était, selon moi, l’une des réponses possibles au mouvement de concentration dans la presse écrite, notamment dans la PQR, la presse quotidienne régionale, où des groupes attentaient à l’intégrité de la rédaction. Celle-ci se voyait dépourvue de son travail et de son autonomie rédactionnelle, puisqu’elle était mise dans le « pot commun », tout en gardant les titres d’un seul actionnaire qui décidait d’une seule ligne rédactionnelle.

Or la multitude des titres garantit la pluralité des lignes rédactionnelles auxquelles chaque rédaction avait adhéré ; d’un seul coup, le schéma changeait et les rédactions ne pouvaient pas réagir !

Je serais gêné que l’on fasse autant référence à mes travaux passés, comme si j’éprouvais aujourd'hui un problème à défendre ma proposition initiale ? Je n’ai aucun problème ! Je souligne que je suis à l’origine de la discussion de ce jour, et non le groupe écologiste.

En tout état de cause, un seul texte ne peut inclure trois lois : une loi sur la concentration, une loi sur l’indépendance des rédactions comme entités juridiques et une loi élaborée conjointement avec nos amis de l’Assemblée nationale et avec le Gouvernement traitant de sujets beaucoup plus précis. Si durant ce quinquennat nous adoptons cette proposition de loi, ce serait déjà un grand pas de fait par rapport à notre point de départ ! Et je continuerai ensuite à me battre tant que j’en aurai l’énergie pour que les autres pas soient réalisés.

Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons pas tout inscrire dans ce texte ni surtout galvauder le dispositif que l’on veut défendre par des imprécisions juridiques qui le fragiliseraient.

Le groupe socialiste et républicain s’abstiendra pour éviter les scrutins publics à répétition. C’est un texte issu de ses rangs dont le rapporteur est de droite. Cependant, la droite n’a même pas pris la peine d’être majoritaire dans l’hémicycle cet après-midi. C’est un peu fort !