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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Articles additionnels après l'article 11 octies
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11 octies.
Titre III
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
