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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 12
La commission a souhaité différer de six mois, soit jusqu’au 1er juillet 2017, le délai d’adaptation par le CSA des conventions des chaînes, afin d’y intégrer les nouvelles dispositions de la proposition de loi tenant à l’honnêteté, au pluralisme et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent.
Je comprends que le CSA ait besoin de temps pour adapter les nombreuses conventions des chaînes locales de radio et de télévision. En revanche, le délai initial adopté par l’Assemblée nationale de six mois, soit jusqu’à la fin de l’année 2016, est suffisant pour permettre d’adapter les conventions des chaînes nationales.
Le présent amendement a donc pour objet de maintenir le délai de six mois pour les modifications des conventions tenant compte des dispositions de la présente proposition de loi pour les services à vocation nationale dont le nombre plus réduit permet, me semble-t-il, de respecter ce délai.
