Intervention de Catherine Morin-Desailly

Madame la ministre, je ne peux qu’émettre un avis défavorable. Nous avons auditionné très longuement le président du CSA qui nous a expliqué que plus de 1 300 conventions devront être modifiées, soit 1 000 pour les radios et 310 pour la télévision, sans compter les médias présents outre-mer.

On sait aussi que chaque convention devra faire l’objet d’un examen par les organes de direction de chaque société, ce qui réduira d’autant le temps dont dispose le CSA pour les approuver.

Très objectivement, je vois mal comment, dans ces conditions, un délai de six mois pourrait suffire. À des fins pragmatiques, la commission souhaite maintenir sa rédaction initiale. Il importe de prévoir un délai plus large, au vu du nombre de dossiers à traiter, d’autant que ceux-ci devront également être examinés par le collège.

Notre objectif n’est pas de différer l’application de la loi. J’ai entendu des procès d’intentions de ce style. Je m’inscris en faux contre de telles accusations. Nous souhaitons simplement laisser du temps au CSA pour effectuer son travail.