Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 12
Audrey Azoulay, ministre :
Je souhaite juste apporter une précision : l’amendement du Gouvernement porte bien sur les services à vocation nationale, c’est-à-dire les vingt-cinq chaînes de télévision et les dix radios. Des adaptations pourront être apportées par ailleurs pour les services locaux, mais pas dans le même délai.
J’insiste, le délai que nous proposons s’appliquera aux services nationaux.
